Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont le doit de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, les baux commerciaux, le droit du dommage corporel et la contestation des annulations du permis de conduire.
ACAFFI
Avocat à la Cour
34 avenue des Champs Elysées
Escalier A, 4e étage - gauche
75008 PARIS
Tél. 01.44.67.87.67
Fax. 09.55.09.92.39
Email : contact@avocat-acaffi.com
Toque D298
Adresses utiles
Adresses de sites internet utiles.
»»» Obtenir des renseignements et les coordonnées d'un avocat exerçant à proximité de chez vous :
- L'Ordre des avocats du Barreau du PARIS, comprenant notamment l'annuaire des avocats domiciliés à PARIS.
- L'Ordre des avocats du Barreau du VAL DE MARNE, qui vous présente le Barreau du Val de Marne et les avocats qui y exercent.
- Le site du Conseil national des barreaux, regroupant notamment l'annuaire des avocats de France.
Adresse utiles en propriété intellectuelle
»»» Les organismes et institutions dédiées à la propriété intellectuelle
- L'institut national de la propriété industrielle, qui délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.
- L'Organistaion modiale de la propriété intellectuelle, dont les objectifs sont l'élaboration d'une législation et des normes internationales relatives à la propriété intellectuelle, la fourniture de services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle et d'un lieu de discussion, la promotion de la mise de la propriété intellectuelle au service du développement économique et d'une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle.
»»» Les sociétés de gestion de droits :
- La SACEM, qui a pour mission essentielle de collecter les droits d'auteur et de les redistribuer, pour vocation de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs et la création musicale.
- L'ADAMI, société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
- Le site du SESAM, qui a pour mission d'identifier les œuvres et leurs titulaires de droits dans les divers domaines de la création artistique et notamment les arts graphiques et plastiques, la musique, la littérature, l'audiovisuel, et de délivrer les autorisations nécessaires et de contrôler à tous les stades, de la fabrication à l'exploitation, l'utilisation effective des œuvres.
- La société civile des producteurs phonographiques, qui a notamment pour mission de percevoir auprès des utilisateurs les rémunérations dues aux producteurs et de répartir ces rémunérations perçues entre les producteurs.
Adresse utiles pour votre société
»»» Les tribunaux de commerce :
- Le site des greffes du Tribunaux de commerce, pour obtenir des information sur les entreprises ou sur les activités judiciaires en cours.
- Le greffe du Tribunal de commerce de PARIS.
Adresse utiles concernant votre permis de conduire
»»» Pour trouver le site de votre préfecture : le nom de votre département accolé aux mots .pref.gouv.fr.
Ainsi, le site internet du Languedoc-Roussillon : http://www.languedoc.roussillon.pref.gouv.fr
- Le site du Ministère de l'Intérieur, les pages consacrés au permis de conduire à points et au système de Télépoints.
- Les informations de référence en matière de sécurité routière sur le site du Ministère de l'Intérieur.
- La liste des stages agréés par les Préfectures.
- L'annuaire des auto-écoles de France.
Nous sommes le
La concurrence déloyale
- Concurrence déloyale
- Action en concurrence déloyale
- Concurrence déloyale et clause de non-concurrence
- Concurrence déloyale et contrefaçon
- Concurrence déloyale et parasitisme
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