Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont la contestation des annulations du permis de conduire, des suspensions du permis de conduire, des infractions au code de la route et l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.

Permis de conduire

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif qui vous autorise à conduire les véhicules terrestres à moteur dont la conduite nécessite la titularité du permis de conduire.

Les infractions au code de la route peuvent avoir des impacts sur la détention de ce permis de conduire : ainsi certaines infractions peuvent entraîner la suspension du permis de conduire, voire son annulation en cas d'infractions particulièrement graves.

Depuis l'instauration du permis de conduire à points, le permis de conduire peut également être annulé à la suite de la commission d'un certain nombre d'infractions entrainant le retrait du solde total de points du permis de conduire, sans que le temps écoulé entre la commission de ces infractions n'est permis la reconstitution des points.

Cette annulation du permis de conduire pour défaut de points est automatique.

Le cabinet d'avocats ACAFFI vous propose :

• des solutions pour conserver votre capital de points,
• les services et la compétence d'un avocat compétent pour vous défendre devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel,
• de pouvoir consulter un avocat en cas de suspension de permis de conduire, d'annulation ou d'invalidation du permis à points,
• de vous informer sur vos droits en matière de droit routier,
• les services et la compétence d'un avocat compétent pour vous défendre lorsque vous avez été une victime de la route,
• de vous aider à vous défendre en cas de procédure judiciaire.

Le permis de conduire

• Le permis de conduire
• Le permis à points
• Le permis probatoire
• Les dispositions du code de la route
• Les infractions au code de la route
• La contestation dun PV
• L'annulation du permis de conduire
• L'invalidation du permis de conduire
• La suspension du permis de conduire
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• Indemnisation des victimes

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