Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont la contestation des annulations du permis de conduire, des suspensions du permis de conduire, des infractions au code de la route et l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
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Permis de conduire > Le code de la route
Les dispositions du code de la route
Bien entendu, le meilleur conseil que votre avocat peut vous apporter est de vous rappeler, qu'àfin d'éviter un retrait de points du permis de conduire, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.
Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission d'infraction sur une période de 3 ans.
Cependant, force est de constater que l'utilisation du code de le route par les forces de l'ordre rend ce voeu quasiment pieux pour la plupart des habitués de la route... ce qui a d'ailleurs de très néfastes conséquences en matière d'emploi.
En cas de commission verbalisée d'une infraction aux dispositions du Code de la Route, l'automobiliste encourt des sanctions pénales ainsi que, dans certains cas, le retrait d'un ou de plusieurs points de son permis de conduire.
Bien évidemment, la connaissance des règles édictées par le Code de la route vous permettra d'être informé de vos obligations en la matière et de vous garantir au mieux d'une verbalisation.
Afin de consolider vos acquis dans ce domaine, nous vous proposons une liste non exhaustive du barème de points retirés en fonction du type d'infractions verbalisées, proposée à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Consulter le barème de points en fonction des infractions.
Par ailleurs, certaines infractions, de par leur extrême gravité, peuvent être sanctionnées par une annulation du permis de conduire. Cette annulation doit être prononcée par le juge pénal.
Ces infractions sont :
- la conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,80gr/1.000 dans le sang et la conduite en état d'ivresse manifeste,
- la conduite d'un véhicule alors qu'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire aura été notifiée,
- le délit de fuite,
- le refus de restitution du permis de conduire,
- la conduite ayant entraîné la mort d'autrui ou des blessures involontaires sur la personne d'autrui.
Le permis de conduire
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