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Avocat Permis de conduire > La conduite sous l'influence de l'alcool
La conduite sous l'influence de l'alcool.
La conduite sous l'influence de l'alcool est une infraction qui peut être constatée soit au moyen d'un appareil de mesure, un éthylotest, soit sur la simple constatation d'un agent verbalisateurn selon lequel le conducteur est en état d'ivresse manifeste.
Il n'est donc jamais heureux de refuser de se soumettre au contrôle de l'alcollémie : d'une part, car ce refus est en lui-même une infraction et d'autre part, car ce refus ne permet pas d'éviter la sanction associée à la conduite sous l'influence de l'alcool puisque le policier ou le gendarme pourra donc énumérer les raisons qui l'incitent à penser que cet automobiliste est en état d'ivresse, constatations moins aisées à combattre que le résultat de l'éthylotest.
Cette infraction est considérée comme très grave, notamment si elle est suivie de conséquences dramatiques pour un ou des tiers.
Le code de la route fait la distinction entre un taux contraventionnel et un taux délictuel : le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique dont le taux est compris entre 0,5g d'alcool par litre de sans et 0,8g par litre de sang non inclus fait encourir au contrevenant une peine d'amende forfaitaire de 135 euros et l'immobilisation potentielle de son véhicule. En outre, 6 points seront retirés du permis de conduire en cas de condamanation pour cette infraction, soit sur simple paiement de l'amende forfaitaire...
Le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang fait encourir au contrevenant une peine d'amende qui peut aller jusqu' à la somme de 4.500 euros, une peine d'emprisonnement de deux ans au plus. A titre de peine complémentaire, une suspension du permis de conduire est très souvent imposée, suspension qui ne peut faire l'objet d'un aménagement pour des raisons professionnelles, c'est-à-dire qu'un pemris blanc n'est pas délivrable.
En cas de récidive, le juge sera contraint de prononcer l'annulation du permis de conduire.
Six points seront également retirés du capital de points de l'automobiliste.
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