Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont la contestation des annulations du permis de conduire, des suspensions du permis de conduire, des infractions au code de la route et l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
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Avocat Permis de conduire > Accidents de la route
Accidents de la route.
La politique de sécurité routière et la multiplication des radars nous le rappellent chaque jour : la lutte contre la baisse du nombre des accidents survenant sur la route est une préoccupation constante.
Si la manière de faire laisse souvent rêveur (comme le faites d'installer principalement des radars dans des zones qui ne sont pas à proprement parler des zones qualifiées de dangereuses), la démarche est louable puisque les accidents de la route représentent des centaines de milleirs de blessés chaque année.
Ainsi, selon les chiffres de la sécurité routière, 3.963 personnes ont été tuées sur les routes en 2011, contre 3.992 en 2010.
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.
Les blessures involontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois sont punies d'une peine d'emprisonnement qui peut aller jusqu'à deux années et d'une peine d'amende qui peut atteindre la somme de 30.000 euros. Ces peines passent à 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende dans l'hypothèse d'une circonstance aggravante, 5 ans et 75.000 euros lorsqu'il y a plusieurs circonstances aggravantes.
Sont des circonstances aggravantes le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique, en état d'ivresse ou en cas de refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie, la conduite après usage de stupéfiants, en cas de délit de fuite, en cas de violation délibée à une obligation de sécurité, en cas de commission d'un grand excès de vitesse ainsi que le fait de conduire malgré une annulation, suspension ou rétention administrative du permis de conduire.
Les blessures involontaires à l'occasion d'une conduite automobile ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, sont punies d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45.000 euros, peines qui passent à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende si une circonstance aggravante est déplorer, 7 ans et 100.000 euros d'amende si il y en a plusieurs.
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