Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont la contestation des annulations du permis de conduire, des suspensions du permis de conduire, des infractions au code de la route et l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
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Permis de conduire > Suspension du permis de conduire
La suspension du permis
La suspension du permis de conduire est foncièrement diffèrente de l'annulation du permis de conduire. Si cette affirmation semble évidente, force est pourtant de constater que souvent un amalgame se produit entre ces notions de suspension et d'annulation du permis de conduire.
Comme l'annulation du permis de conduire, la suspension d'un permis de conduire peut être prononcée par le juge pénal en tant que peine accessoire.
La suspension du permis de conduire peut également être décidée par le Préfet. Dans ce cas, il s'agit donc d'une décision administrative au mêtre titre qu'une annulation, mais contrairement à cette dernière, la suspension n'a pas de caractère automatique.
Ainsi, le Préfet d'un département dans lequel est commise une infraction au code de la route peut ordonner une suspension du permis de conduire du conducteur verbalisé.
Cette suspension administrative d'un permis de conduire ne peut dépasser un an.
Contrairement à une annulation de permis de conduire, la suspension d'un permis de conduire ne prive le titulaire du permis de conduire de son droit de conduire que pour un temps préalablement déterminé.
Surtout, la suspension n'invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l'utilisation pour une période déterminée, mais il ne sera pas question de repasser un nouveau permis de conduire.
Ainsi, avec la suspension de votre permis, il vous est uniquement fait interdiction de conduire pendant une certaine période ; avec l'annulation du permis de conduire, c'est la validité même de votre permis de conduire qui est affectée. Le permis de conduire détenu perd toute validité et il ne sera possible de conduire à nouveau qu'après avoir repoassé un nouveau permis de conduire... ou après avoir obtenu l'annulation de l'annulation du permis de conduire !
Pour en savoir plus sur la procédure qui vous permettrait d'obtenir cette annulation de l'annulation de votre permis de conduire, contactez votre avocat.
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