Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont la contestation des annulations du permis de conduire, des suspensions du permis de conduire, des infractions au code de la route et l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
Avocat à la Cour
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Permis de conduire et droit routier > Contrôle technique
Le contrôle technique
Pour mettre ou maintenir un véhicule automobile en circulation, il est obligatoire de faire procéder à un contrôle dit technique qui devra vérifier que l'automobile est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Le premier contrôle technique doit intervenir au plus tard dans les six mois qui précède l'expiration d'un délai de quatre ans qui suivent la première mise en circulation de l'automobile.
Par la suite, le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans.
La sanction de cette obligation d'effectuer un contrôle technique est une amende prévue pour les amendes de quatrième classe ; l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.
Le permis de conduire
- Le permis de conduire
- Le permis à points
- Le permis probatoire
- Les dispositions du code de la route
- Les infractions au code de la route
- La contestation dun PV
- L'annulation du permis de conduire
- L'invalidation du permis de conduire
- La suspension du permis de conduire
- Stages de sensibilisation
- Assistance des chefs d'entreprise
- Indemnisation des victimes
Le cabinet ACAFFI, un cabinet d'avocats parisien
Avocat - Permis de conduire - Feux tricolores et radars
Le Gouvernement prévoit d'équiper les routes françaises de 1.000 radars automatiques aux feux tricolores dans le courant de l'année 2012. Or, il a été constaté que le caractère automatique et systématique du contrôle ne prend pas en considération les spécificités de certains véhicules comme les poids lourds dont la longueur et l'inertie pourraient favoriser une fréquence des sanctions plus forte que pour les véhicules légers.
Monsieur F. LAMY, député de l'Essonne a rappelé qu'à « raison de dix radars automatiques de ce type par département en moyenne et de parcours quotidiens avoisinant les 600 kilomètres pour les conducteurs poids lourd, la longévité de leur permis de conduire risque de se trouver bien écourtée !». Comme précisé par ce député, cet état de fait ne constitue pas un problème technique mais bien une injustice flagrante à l'encontre des chauffeurs de poids lourd, dont le seul tort en l'espèce, outre la dimension de leur véhicule, est d'être constamment sur la route pour des raisons professionnelles.