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Dommage corporel > Le droit du dommage corporel
Le droit du dommage corporel
Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique et psychique d'une victime, qui appelle à ce jour, l'indemnisation de tous les préjudices qui résultent de cette atteinte.
Dans le droit du dommage corporel, on s'intéresse donc à la situation de la victime, et pas à celle de l'auteur du dommage, objet de la responsabilité civile.
Si le droit du dommage corporel est fréquemment corrélé avec un manquement à une obligation de sécurité et donc avec le droit pénal, le dommage corporel appartient au droit de la responsabilité civile.
La victime d'un dommage corporel a vocation à se constituer partie civile de la procédure qui examinera la faute commise par le responsable de l'accident ayant généré le dommage corporel subi par la victime : il lui sera alors possible de solliciter la réparation de ses préjudices.
Par contre, la victime d'un dommage corporel n'a pas vocation à demander une sanction pour l'auteur de son préjudice, ce rôle est dévolu au représentant du ministère public.
Outre, la réparation par allocation de dommages et intérêts réparateurs, la victime d'un dommage corporel peut obtenir, dans le cadre de ce type de procédure, une explication sur la survenance de l'accident dont elle a été victime : elle peut obtenir la vérité.
Bien que cette vérité, ou une part du moins, puisse être recherchée dans cette confrontation judiciaire entre l'auteur du dommage et sa victime, force est de constater que l'indemnisation des victimes de dommage corporel voient leurs préjudices indemnisés dans le cadre de négociation amiable dans une grande majorité de cas.
Pourtant, les chiffres comparés ne semblent pas indiquer que ce mode de réparation soit le plus favorable à la victime de dommage corporel...
Il est surtout manifeste de constater un et déséquilibre entre l'assureur, qui aura à indenmniser la victime, escortée de ces nombreux conseils et cette derniére qui n'est accompagné d'un avocat ou d'un médecin-conseil que dans moins d'un tiers des procédures.
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