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Toque D298
Propriété intellectuelle > Droits voisins
Droits voisins du droit d'auteur
L'appelation droits voisins du droit d'auteur regroupe des catégories d'intervenants disparates, qui aspirent à une protection pour des raisons et sur des fondements divers et affichent mê parfois des préoccupations antagonistes, tel est le cas des artistes et des investisseurs.
Les droits voisins du droit d'auteur tirent leur dénomination de leur proximité avec le droit d'auteur ; néanmoins, leur logique est autre. ainsi, ces droits tirent leur origine de la multiplication des prétentions des investisseurs à un droit de nature intellectuelle (notamment avec l'apparition de d'industries nouvelles, comme celle de l'audiovisuel, du disque, du multimédia...) ainsi que des revendications des artistes liées à l'utilisation de leurs prestations.
Aux termes de l'article L. 211-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Les doits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre (..) ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires».
Partant, est institué le principe qu'en cas de conflit, le droit d'auteur prime sur un droit voisin. Cette prééminence s'induit également de la position admise par tous, selon laquelle, il ne peut y avoir de droit voisin du droit d'auteur sans oeuvre.
Toutefois, et conformément à la règle de droit commun, cette primauté du droit d'auteur cède en cas d'abus, tel que l'intention de nuire aux titulaires de droits voisins ou l'absence d'intérêt pour l'auteur.
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