Le cabinet d'avocat ACAFFI, avocat parisien, dont les domaines de compétence sont le doit de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, les baux commerciaux, le droit du dommage corporel et la contestation des annulations du permis de conduire.
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Propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle, stricto sensu
La propriété intellectuelle.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Une expression juridique qui n'évoque pas toujours quelque chose de prime abord et qui pourtant n'épargne personne !
En effet, il suffit de feuilleter un ouvrage quel qu'il soit pour découvrir la teneur des articles L. 122-4 (selon lequel « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ») et L. 335-2 (relatif au délit de la contrefaçon) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ; ce code est consultable dans son intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Or, l'actualité ne cesse de tendre à le démontrer : c'est un domaine où s'approcher correspond bien souvent à être en situation délictuelle. Depuis le développement des logiciels peer-to-peer, quiconque dispose d'une connexion Internet peut notamment devenir contrefacteur des droits des auteurs-compositeurs ...
Il est indéniable que l'avenir de la propriété intellectuelle ne peut laisser personne indifférent, qu'elle que soit la perspective que l'on en a, car la frontière devient de plus en plus mince entre le simple tiers au droit d'autrui et le contrefacteur... Pour s'en rendre compte, il suffit de constater l'ampleur du phénomène que tend à prendre le débat sur le téléchargement et les procès qui l'accompagnent.
Nul n'est censé ignorer la loi, or celle-ci impose à tous des droits certes, qu'il est nécessaire de connaître avant de s'engager contractuellement avec autrui, mais également des devoirs qu'il est impératif de ne pas méconnaître pour ne pas franchir la ligne de la légalité.
La Propriété Intellectuelle se compose de deux branches :
- La Propriété littéraire et artistique,
- La Propriété industrielle.
En savoir plus sur la Propriété Industrielle
La Propriété Littéraire et Artistique
La propriété littéraire et artistique est ainsi dénommée du fait qu'elle vise à protéger les romans, les nouvelles, les pièces de théâtre, les poèmes, les œuvres musicales, les films, les oeuvres architecturales, les œuvres d'Art et plus généralement toutes les œuvres de l'esprit.
La propriété littéraire et artistique se présente sous deux aspects principaux :
Qu'il s'agisse du droit accordé au créateur d'une œuvre de l'esprit ou à l'un de ses interprètes, il est essentiel de bien avoir présent à l'esprit que « la propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l'objet matériel »(Art. L. 111-3 du CPI).
Ainsi, l'achat d'une œuvre littéraire ou artistique ne confère à son propriétaire aucun des droits moraux et patrimoniaux dont sont investis les auteurs de cette œuvre.
Ces prérogatives dont jouit chaque auteur sur son œuvre est fondée sur le lien qui unit ce dernier au fruit de son travail, qui est donc par essence l'objet même du droit incorporel.
Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique est avant tout un droit de régulation ; les rapports contractuels ont donc une importance cruciale dans ce domaine. Cependant, force est de cosntater que désormais cette amtiè fait l'objet d'un contentieux très important.
En effet, en dépit des efforts de toute nature don font preuve les professionnels des secteurs de la culture, il est indéniable que la contrefaçon est en constante progression.
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